Pour une maison qui vous ressemble
Accueil > Blog > Ravalement et peinture de façades : quelles sont les démarches obligatoires avant de peindre vos murs extérieurs ?
Appelez-nous au :
06 37 72 18 26
ou remplissez le formulaire ci-dessous :
OBJET DE LA DEMANDE D'INTERVENTION
INFORMATIONS PERSONNELLES

Ravalement et peinture de façades : quelles sont les démarches obligatoires avant de peindre vos murs extérieurs ?

Ravalement de façade
Humidité, peinture qui se décolle, enduit abîmé… Votre façade commence à afficher des signes d’usure et le ravalement s'impose ! Mais avant d’entamer les travaux, certaines procédures et règlementations locales sont à respecter sous peine de sanction.
 
Un point sur les démarches et procédures obligatoires à effectuer avant d’entamer des travaux de ravalement de façade avec votre professionnel Deco Ouest Habitat.
 

Ravalement de façade : obligations légales

 
Selon l’article  L132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) «les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté.

Les travaux doivent être effectués au moins tous les dix ans, sur l’injonction qui est faîte au propriétaire par l’autorité municipale».

En cas de non-réalisation des travaux de nettoyage, enduits, peinture, réparation des murs ..., une procédure d'injonction est mise en œuvre par la mairie.

Ravalement de façade : quelles démarches ?

 

Déclaration en mairie


Les travaux de ravalement de façade doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Par contre, si votre logement se situe dans un secteur sauvegardé, une demande de permis de construire doit précéder le ravalement.

Prescriptions particulières au niveau des couleurs


Afin d'assurer l'harmonie des couleurs dans la commune, le plan local d'urbanisme (PLU) peut imposer de strictes conditions de couleurs, d'aspects ou de texture dans la réalisation du ravalement de façade.

Et même en l’absence de règles d’urbanisme imposant des conditions de couleur, la décision de ravalement prise par le maire peut imposer des règles d'esthétique.

Enfin, si les travaux de  ravalement de façade impliquent l’installation d’un échafaudage sur la voie publique, votre entreprise Deco Ouest Habitat se charge des démarches administratives.
 
Alors pour se décharger des démarches administratives et des procédures, rien de mieux que de faire appel à votre entreprise de ravalement de façade à Lorient et profiter de travaux réalisés dans les règles de l’art.
Votre peintre professionnel à Lorient
Vous souhaitez repeindre votre intérieur ou faire un ravalement de façade ? Appelez votre peintre professionnel Déco Ouest Habitat au 06 37 72 18 26 ! Nous peignons vos murs selon vos envie à Lorient et dans ses alentours :